Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JPB Investissement - Monsieur Patrick Bellemin
Numéro de SIRET du demandeur : 40791193200017
Libellé de la voie du demandeur : Le Guillot
Code postal du demandeur : 73330
Localité du demandeur : Domessin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 839
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : de Lyon
Code postal du terrain : 73000
Localité du terrain : CHAMBERY
Section cadastrale 1 : 0365CR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 775
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-13
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 100
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 125
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 986
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre