Informations sur le permis de construire n°07306517G1037

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMOTIS - Monsieur Roland Thiaffey-Rencontel
Numéro de SIRET du demandeur : 80132723300019
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : Metz-Tessy
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : Sallanches
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 406
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : des Monts
Code postal du terrain : 73000
Localité du terrain : CHAMBERY
Section cadastrale 1 : 0051BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1893
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-08-29
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 284
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 748
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31