Informations sur le permis de construire n°07306517G1025

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Les ateliers 130 - Monsieur Gilles Cavaz
Numéro de SIRET du demandeur : 83901105300015
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Paul Cezanne
Code postal du demandeur : 75000
Localité du demandeur : Paris
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Anciens Abattoirs et r
Code postal du terrain : 73000
Localité du terrain : CHAMBERY
Section cadastrale 1 : 0002BZ
Section cadastrale 2 : 0004BZ
Section cadastrale 3 : 0304BZ
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2017-06-30
Nombre de logements de 1 pièce : 30
Nombre de logements de 2 pièces : 98
Nombre de logements de 3 pièces : 37
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements collectifs créés : 174
Nombre de logements total créés : 174
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 9997
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30