Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PMF - Monsieur HUEBER Sebastien
Numéro de voie du demandeur : 290
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Bon Pasteur
Code postal du demandeur : 73000
Localité du demandeur : CHAMBERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 290
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DU BON PASTEUR
Localité du terrain : CHAMBERY
Section cadastrale 1 : 0419CE
Section cadastrale 2 : 0420CE
Section cadastrale 3 : 0421CE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 130
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 112
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 922
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 112
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-11
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