Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.B.I / Monsieur BOUILLE Stephane
Numéro de voie du demandeur : 725
Type de voie du demandeur : Faubo
Libellé de la voie du demandeur : Montmelian
Code postal du demandeur : 73000
Localité du demandeur : Chambery
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : SAINT LEGER
Code postal du terrain : 73000
Localité du terrain : CHAMBERY
Section cadastrale 1 : 0113BO
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 532
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 64
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 468
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-20
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