Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV Agelia
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : Allee
Libellé de la voie du demandeur : des Ormes
Code postal du demandeur : 06254
Localité du demandeur : Mougins
Cedex du demandeur : CS121
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : JEAN JAURES
Localité du terrain : CHAMBERY
Section cadastrale 1 : 0376CE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1534
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-22
France Cadastre