Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Groupement de societes de restauration immobiliere
Numéro de SIRET du demandeur : 44794140200045
Numéro de voie du demandeur : 52
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Clemenceau
Code postal du demandeur : 66000
Localité du demandeur : Perpignan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : Saint-Leger
Code postal du terrain : 73000
Localité du terrain : CHAMBERY
Section cadastrale 1 : 0048BO
Section cadastrale 2 : 0133BO
Section cadastrale 3 : 0134BO
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 130
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-04
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