Informations sur le permis de construire n°07306518G1101

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ville de Chambery - Monsieur Davoine
Numéro de SIRET du demandeur : 21730065600014
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de l' Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 73011
Localité du demandeur : Chambery Cedex
Boîte postale du demandeur : 11105
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Moulins
Code postal du terrain : 73000
Localité du terrain : CHAMBERY
Section cadastrale 1 : 0085BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1795
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 29
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-06