Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Chambery 99 - Monsieur Claude Cheton
Numéro de SIRET du demandeur : 43869208900024
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Bonnel
Lieu-dit du demandeur : Centre d'affaire Bonnel-Vendome
Code postal du demandeur : 69003
Localité du demandeur : Lyon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Jean Jaures
Code postal du terrain : 73000
Localité du terrain : CHAMBERY
Section cadastrale 1 : 0376CE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4705
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6480
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 54
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-12
France Cadastre