Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Com Vezere Monediere Millesour
Numéro de SIRET du demandeur : 20006664500017
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 19260
Localité du demandeur : Treignac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : Archambaud de Comborn
Code postal du terrain : 19370
Localité du terrain : Chamberet
Section cadastrale 1 : 162CE
Section cadastrale 2 : 161CE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 660
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 110
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 264
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-06-12
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