Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL MEZERETTE MAZALAIGUE
Dénomination personne morale demandeur : EARL
Numéro de SIRET du demandeur : 38799300900019
Lieu-dit du demandeur : La Reserve
Code postal du demandeur : 19370
Localité du demandeur : Chamberet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Reserve
Code postal du terrain : 19370
Localité du terrain : Chamberet
Section cadastrale 1 : 246CI
Section cadastrale 2 : 74CI
Section cadastrale 3 : 71CI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1900
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-04
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