Informations sur le permis de construire n°00305118M0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC BOURIN
Numéro de SIRET du demandeur : 45325464100013
Lieu-dit du demandeur : La Pierre Blanche
Code postal du demandeur : 03370
Localité du demandeur : Chamberat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Genetaux
Code postal du terrain : 03370
Localité du terrain : Chamberat
Section cadastrale 1 : 356B
Section cadastrale 2 : 355B
Section cadastrale 3 : 9B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12640
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-12-21