Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CHAMBEON
Numéro de SIRET du demandeur : 21420041200010
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 42110
Localité du demandeur : CHAMBEON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 42110
Localité du terrain : CHAMBEON
Section cadastrale 1 : 0063C
Section cadastrale 2 : 0064C
Section cadastrale 3 : 0066C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2395
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 628
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 168
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-31
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