Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI POS TWIN
Numéro de SIRET du demandeur : 85390621200016
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU POTEAU
Code postal du demandeur : 60300
Localité du demandeur : CHAMANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DU POTEAU
Code postal du terrain : 60300
Localité du terrain : CHAMANT
Section cadastrale 1 : 426A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1227
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 851
Surface ' Commerce ' démolie : 48
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 481
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 481
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-25
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