Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL DU ROND POINT
Libellé de la voie du demandeur : Centre commercial intermar
Lieu-dit du demandeur : Villevert Aunette
Code postal du demandeur : 60300
Localité du demandeur : SENLIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE COMPIEGNE LE POTEAU
Code postal du terrain : 60300
Localité du terrain : Chamant
Section cadastrale 1 : 00132A
Section cadastrale 2 : 00302A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1031
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 229
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 229
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 229
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-28
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