Informations sur le permis de construire n°06307516G0028

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Promoteur
Dénomination personne morale demandeur : ASL FONS MAURA (THOMAS Vincent)
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PL CLAUDE WOLFF
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE DE CHAMALIERES BP 39
Code postal du demandeur : 63400
Localité du demandeur : CHAMALIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DE VILLARS
Code postal du terrain : 63400
Localité du terrain : CHAMALIERES
Section cadastrale 1 : 640AN
Section cadastrale 2 : 642AN
Section cadastrale 3 : 644AN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6579
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-12-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-01