Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE BELMOND
Numéro de voie du demandeur : 48
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Royat
Code postal du demandeur : 63400
Localité du demandeur : CHAMALIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : AV DE ROYAT
Code postal du terrain : 63400
Localité du terrain : CHAMALIERES
Section cadastrale 1 : 545AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1131
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 854
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 854
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 163
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 179
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-28
France Cadastre