Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CLERMONT COMMUNAUTE (M. le President)
Numéro de SIRET du demandeur : 24630070100231
Numéro de voie du demandeur : 64
Libellé de la voie du demandeur : -66 avenue de l'Union Sovi
Lieu-dit du demandeur : BP 231
Code postal du demandeur : 63007
Localité du demandeur : CLERMONT-FERRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9001
Libellé de la voie du terrain : AV DE ROYAT
Code postal du terrain : 63400
Localité du terrain : CHAMALIERES
Section cadastrale 1 : 596AE
Section cadastrale 2 : 733AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7752
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 677
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 62
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-27
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