Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : BD GAMBETTA
Code postal du demandeur : 63400
Localité du demandeur : CHAMALIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : BD GAMBETTA
Code postal du terrain : 63400
Localité du terrain : CHAMALIERES
Section cadastrale 1 : 296AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 417
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-05-17
Indicateur véranda : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre