Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Promoteur
Dénomination personne morale demandeur : ASL FONS MAURA (THOMAS Vincent)
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PL CLAUDE WOLFF
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE DE CHAMALIERES BP 39
Code postal du demandeur : 63400
Localité du demandeur : CHAMALIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DE VILLARS
Code postal du terrain : 63400
Localité du terrain : CHAMALIERES
Section cadastrale 1 : 640AN
Section cadastrale 2 : 642AN
Section cadastrale 3 : 644AN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6579
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-12-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-01
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 40
Nombre de logements total créés : 40
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 39636
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 2380
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 2380
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