Informations sur le permis de construire n°06307517G0029

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE ABBE GERARD
Code postal du demandeur : 63000
Localité du demandeur : CLERMONT FERRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : IMP DES MOINES
Code postal du terrain : 63400
Localité du terrain : CHAMALIERES
Section cadastrale 1 : 23AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1303
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-11-23
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 152
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 152