Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L ECORCHADE
Code postal du demandeur : 63400
Localité du demandeur : CHAMALIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 63400
Localité du terrain : CHAMALIERES
Section cadastrale 1 : 229AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 456
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-01
Indicateur « autre annexe » : 1
France Cadastre