Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue des Eglantines
Code postal du demandeur : 63130
Localité du demandeur : ROYAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHE DES FARNETTES
Code postal du terrain : 63400
Localité du terrain : CHAMALIERES
Section cadastrale 1 : 758AO
Section cadastrale 2 : 759AO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1699
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-11-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-01
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 266
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre