Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EMSP LES GALOUBIES (M. PAGES)
Numéro de voie du demandeur : 2bis
Libellé de la voie du demandeur : rue des Galoubies
Code postal du demandeur : 63406
Localité du demandeur : CHAMALIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 bis
Libellé de la voie du terrain : RUE DES GALOUBIES
Code postal du terrain : 63400
Localité du terrain : CHAMALIERES
Section cadastrale 1 : 598AH
Section cadastrale 2 : 599AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30061
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 7615
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4753
Surface ' Service public ' démolie : 3018
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-17
France Cadastre