Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : ALL BERTHE MORISOT
Code postal du demandeur : 63400
Localité du demandeur : CHAMALIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : ALL BERTHE MORISOT
Code postal du terrain : 63400
Localité du terrain : CHAMALIERES
Section cadastrale 1 : 311XA
Section cadastrale 2 : 315XA
Section cadastrale 3 : 445XA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 581
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-09-12
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre