Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU COUDERT
Code postal du demandeur : 63400
Localité du demandeur : CHAMALIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DU COUDERT
Code postal du terrain : 63400
Localité du terrain : CHAMALIERES
Section cadastrale 1 : 681AN
Section cadastrale 2 : 682AN
Section cadastrale 3 : 683AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6565
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-07-26
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 336
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre