Informations sur le permis de construire n°06307517G0016

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHASTANG
Numéro de SIRET du demandeur : 45127344500028
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue d 'Aydat
Code postal du demandeur : 63000
Localité du demandeur : CLERMONT FERRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9015
Libellé de la voie du terrain : CHE DES COTES
Code postal du terrain : 63400
Localité du terrain : CHAMALIERES
Section cadastrale 1 : 787AO
Section cadastrale 2 : 788AO
Section cadastrale 3 : 789AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 595
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-07-06
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 232
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31