Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE RICHELIEU
Code postal du demandeur : 63400
Localité du demandeur : CHAMALIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE DE RICHELIEU
Code postal du terrain : 63400
Localité du terrain : CHAMALIERES
Section cadastrale 1 : 27AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 308
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-04-04
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre