Informations sur le permis de construire n°04304915Y0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Chamalieres-sur-Loi
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 43800
Localité du demandeur : Chamalieres-sur-Loire
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 43800
Localité du terrain : Chamalieres-sur-Loire
Section cadastrale 1 : 1043A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1102
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 335
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 180
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-05