Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3BIS
Libellé de la voie du demandeur : CHAUBRUNE
Code postal du demandeur : 33230
Localité du demandeur : CHAMADELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3BIS
Libellé de la voie du terrain : CHAUBRUNE
Code postal du terrain : 33230
Localité du terrain : CHAMADELLE
Section cadastrale 1 : 0347AK
Section cadastrale 2 : 0348AK
Section cadastrale 3 : 0349AK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-06-13
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 215
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 48
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre