Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU PELIN
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU PELIN
Numéro de SIRET du demandeur : 79224670400011
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : Clinchamp
Code postal du demandeur : 52700
Localité du demandeur : CHALVRAINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : Sainte Anne
Code postal du terrain : 52700
Localité du terrain : CHALVRAINES
Section cadastrale 1 : 0012ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24490
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 22
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 39
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 22
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 22
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-05
France Cadastre