Permis de construire de la ville de Châlonvillars

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Châlonvillars
Code postal : 70400
Code INSEE de la commune : 70117

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07011720E0005
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	17/12/2020
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Code postal : 90000 BELFORT
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 3 Rue DE LA CROZE CHALONVILLARS 70400
Parcelle(s) concernée(s) : A01113
Superficie du terrain : 4747m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Autre annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 6
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2