Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de CHALON
Numéro de voie du demandeur : 69
Libellé de la voie du demandeur : chemin des Tours
Code postal du demandeur : 38122
Localité du demandeur : CHALONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 69
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES TOURS
Code postal du terrain : 38122
Localité du terrain : CHALON
Section cadastrale 1 : 142A
Section cadastrale 2 : 442A
Section cadastrale 3 : 552A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3301
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 225
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 31
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
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