Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPSM Marne
Numéro de SIRET du demandeur : 26510915700015
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DE BOUY
Code postal du demandeur : 51000
Localité du demandeur : Chalons-en-Champagne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DE BOUY
Code postal du terrain : 51000
Localité du terrain : Chalons-en-Champagne
Section cadastrale 1 : 562AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 83893
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1056
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 28
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-18
France Cadastre