Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association MAISON SAINT-JOSEPH
Numéro de SIRET du demandeur : 78036963300018
Numéro de voie du demandeur : 1 ter
Libellé de la voie du demandeur : rue Saint Joseph
Code postal du demandeur : 51000
Localité du demandeur : CHALONS EN CHAMPAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 bis
Libellé de la voie du terrain : rue Saint-Joseph
Code postal du terrain : 51000
Localité du terrain : CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Section cadastrale 1 : 685BC
Section cadastrale 2 : 684BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8215
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1040
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 1040
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 293
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 84
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-06
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