Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : IMMOBILIERE CBFB
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBILIERE CBFB
Numéro de SIRET du demandeur : 80428562500012
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Sente des Tannieres
Code postal du demandeur : 95320
Localité du demandeur : SAINT LEU LA FORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Libellé de la voie du terrain : rue Leon bourgeois
Code postal du terrain : 51000
Localité du terrain : CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Section cadastrale 1 : 378BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 845
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-13
France Cadastre