Informations sur le permis de construire n°05110818A0013

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association MAISON SAINT-JOSEPH
Numéro de SIRET du demandeur : 78036963300018
Numéro de voie du demandeur : 1 ter
Libellé de la voie du demandeur : rue Saint Joseph
Code postal du demandeur : 51000
Localité du demandeur : CHALONS EN CHAMPAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 bis
Libellé de la voie du terrain : rue Saint-Joseph
Code postal du terrain : 51000
Localité du terrain : CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Section cadastrale 1 : 685BC
Section cadastrale 2 : 684BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8215
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-06
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 19
Nombre de logements collectifs créés : 21
Nombre de logements total créés : 21
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 92
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 66
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1124
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31