Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PLURIAL NOVILIA
Numéro de SIRET du demandeur : 33548067900109
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : place Paul Jamot
Lieu-dit du demandeur : TSA20038
Code postal du demandeur : 51723
Localité du demandeur : REIMS CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : rue Grande Etape
Code postal du terrain : 51000
Localité du terrain : CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Section cadastrale 1 : 41XA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 316
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 322
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 38
France Cadastre