Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES COTES DU VAL DE LOIRE BOURREAU Herve
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du 8 Mai 1945
Localité du demandeur : CHALONNES SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 10 AVENUE DU 8 MAi 1945
Code postal du terrain : 49290
Localité du terrain : CHALONNES-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 210AH
Section cadastrale 2 : 211AH
Section cadastrale 3 : 82AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16832
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 455
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-25
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