Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 20007155300016
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE ADRIEN MESLIER
Lieu-dit du demandeur : BP 80083
Code postal du demandeur : 49170
Localité du demandeur : SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA de l'EPERONNERIE
Code postal du terrain : 49290
Localité du terrain : CHALONNES-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 1707G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37723
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 512
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-30
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