Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue de Bretagne
Code postal du demandeur : 49055
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA SERPE D OR
Code postal du terrain : 49290
Localité du terrain : CHALONNES-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 391AD
Section cadastrale 2 : 392AD
Section cadastrale 3 : 393AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1110
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-14
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 330
France Cadastre