Informations sur le permis de construire n°04906319A0023

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RDG DEVELOPPEMENT DAVID Gerard
Numéro de SIRET du demandeur : 49334085500011
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : avenue Pasteur
Code postal du demandeur : 49100
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : ALL DES TREILLES
Code postal du terrain : 49290
Localité du terrain : CHALONNES-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 380AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3524
Code « nature du projet » : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 3434
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 202
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-22