Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAM
Numéro de SIRET du demandeur : 83858488600017
Numéro de voie du demandeur : 25 A
Libellé de la voie du demandeur : Route de Taisey
Code postal du demandeur : 71100
Localité du demandeur : SAINT-REMY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : rue President Kruger
Code postal du terrain : 71100
Localité du terrain : CHALON-SUR-SAONE
Section cadastrale 1 : 275CX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4032
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 160
Surface ' Bureau ' démolie : 7
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 320
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 331
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 320
Surface ' Commerce ' démolie : 10
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-17
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