Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPAC SAONE ET LOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 77859650200030
Numéro de voie du demandeur : 880
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de Lattre de Tassig
Code postal du demandeur : 71000
Localité du demandeur : MACON CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC Plateau Saint Jean des
Code postal du terrain : 71100
Localité du terrain : CHALON-SUR-SAONE
Section cadastrale 1 : 296AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 257
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 27
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-30
France Cadastre