Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL CONTROLE TECHNIQUE POIDS LOURDS CHALON NORD
Numéro de SIRET du demandeur : 50385568600013
Numéro de voie du demandeur : 1A
Libellé de la voie du demandeur : Rue Louis Jacques Thenard
Code postal du demandeur : 71100
Localité du demandeur : CHALON-SUR-SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 A
Libellé de la voie du terrain : Rue Louis Jacques Thenard
Code postal du terrain : 71100
Localité du terrain : CHALON-SUR-SAONE
Section cadastrale 1 : 293AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5014
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 71
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 179
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 292
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-22
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