Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SABATIER
Numéro de SIRET du demandeur : 42401966900011
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : Rue Paul Sabatier
Code postal du demandeur : 71530
Localité du demandeur : CRISSEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : Rue Paul Sabatier
Code postal du terrain : 71100
Localité du terrain : CHALON-SUR-SAONE
Section cadastrale 1 : 46AE
Section cadastrale 2 : 47AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22396
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 8250
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 765
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-11
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