Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ENEDIS BRIPS RAB
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844208813
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Victor Hugo
Code postal du demandeur : 71104
Localité du demandeur : CHALON-SUR-SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : Rue Louis Jacques Thenard
Code postal du terrain : 71100
Localité du terrain : CHALON-SUR-SAONE
Section cadastrale 1 : 20AO
Section cadastrale 2 : 284AO
Section cadastrale 3 : 287AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3031
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 380
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 549
Surface ' Industrie ' démolie : 380
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-18
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