Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI POLE KINE de SAINT JEAN DES VIGNES
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Ruedu Domaine de l'Orbize
Code postal du demandeur : 71640
Localité du demandeur : DRACY-LE-FORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : Rue Gaillard
Code postal du terrain : 71100
Localité du terrain : CHALON-SUR-SAONE
Section cadastrale 1 : 408AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 665
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 180
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 242
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 156
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 242
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 242
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-12
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