Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GARAGE MODERNE
Numéro de SIRET du demandeur : 35273251500015
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue Georges Feydeau
Code postal du demandeur : 71100
Localité du demandeur : CHALON-SUR-SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : Rue Georges Feydeau
Code postal du terrain : 71100
Localité du terrain : CHALON-SUR-SAONE
Section cadastrale 1 : 38DM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13161
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 636
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 19
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 101
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 989
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 19
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 3483
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 922
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 101
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-06
France Cadastre