Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AGGLOMERATION LE GRAND CHALON
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : avenue Georges POMPIDOU
Code postal du demandeur : 71100
Localité du demandeur : CHALON SUR SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5 bis
Libellé de la voie du terrain : avenue Nicephore Niepce
Code postal du terrain : 71100
Localité du terrain : CHALON-SUR-SAONE
Section cadastrale 1 : 120CM
Section cadastrale 2 : 122CM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2845
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 10249
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 358
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 190
Surface ' Service public ' démolie : 413
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 190
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2016-07-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-16
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